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peine complémentaire

См. также в других словарях:

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  • peine — [ pɛn ] n. f. • 1050; penas « tourments du martyre » 980; lat. pœna I ♦ (XIIIe) Punition. 1 ♦ Sanction appliquée à titre de punition ou de réparation pour une action jugée répréhensible. ⇒ châtiment, condamnation, pénalité, pénitence. Peine… …   Encyclopédie Universelle

  • Peine de mort au Royaume-Uni — Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Liste d œuvres traitant de la peine de mort …   Wikipédia en Français

  • Peine de mort en Angleterre — Peine de mort au Royaume Uni La peine de mort a été en vigueur dans le Royaume Uni et dans les États qui l ont précédé, l Angleterre et l Écosse, depuis les temps les plus anciens jusqu à ce qu elle soit abolie au XXe siècle. La dernière… …   Wikipédia en Français

  • Double peine — En droit pénal, la double peine est le fait de condamner deux fois une personne morale ou physique pour le même motif. Le Parlement européen a adopté le 12 avril 1989 la définition suivante du principe : « Nul ne peut être poursuivi ou… …   Wikipédia en Français

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  • Sanction pénale en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …   Wikipédia en Français

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